Le DPE est un audit qui permet d’évaluer le score énergétique et environnemental d’un bâtiment. Depuis sa création en 2006, ce diagnostic est passé par diverses mises à jour, la dernière en date étant celle de juillet 2021. L’objectif de cette ultime réforme est d’améliorer la fiabilité et la lisibilité de cet examen énergétique. Quels sont les changements majeurs introduits par ce nouveau DPE ?
Une méthode de calcul performante et fiable
Entrée en vigueur en 2006, le diagnostic de performance énergétique est un rapport d’évaluation qui classe les bâtiments selon leur consommation énergétique et leur émission de gaz à effet de serre. Selon les nouvelles réformes, c’est un document obligatoire lors de la vente ou la mise en location d’un bien immobilier.
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L’un des changements majeurs de la mise à jour de juillet 2021 est l’uniformisation des méthodes de calcul du DPE. Désormais, tous les agents DPE doivent utiliser la même méthode de calcul pour tous les bâtiments. Ce mode de calcul unique se base sur les caractéristiques physiques liées au bien immobilier (le type de logement, la qualité de l’isolation, du chauffage, de l’éclairage, etc.). Il devient donc plus aisé de comparer les bâtiments.
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Avec cette nouvelle réforme, fini donc l’estimation effectuée « sur facture », dont la fiabilité était à désirer. Par ailleurs, il faut noter que les consommations de l’éclairage et de la ventilation sont aussi prises en compte avec la nouvelle méthode de calcul.
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Un DPE qui lie efficacité et clarté
En dehors de l’épurage graphique, le nouveau document du DPE est nettement plus clair avec la fusion des étiquettes énergie et climat. Par conséquent, les bâtiments sont dorénavant classifiés en fonction de leur performance la plus mauvaise, en énergie primaire ou en émission de gaz à effet de serre. La classe énergétique dans laquelle se trouve le logement est de ce fait plus facile à identifier.
Aussi, le diagnostic de performance énergétique doit faire mention de la palette de coût des consommations annuelles du bien immobilier. Et ce, de manière que celle-ci soit lisible par l’acheteur ou le locataire. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, cette estimation doit être clairement notifiée dans les annonces immobilières.
Le DPE prend un caractère « opposable » ou « contestable »
À la date du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique n’avait qu’un caractère informatif. Depuis lors, il est devenu opposable ou contestable à l’instar des autres types de diagnostics immobiliers (diagnostic de présence d’amiante, de plomb, etc.). Si les informations contenues dans le rapport du DPE sont jugées erronées ou falsifiées, la responsabilité du bailleur est engagée. Autrement dit, l’acheteur qui se sent lésé a le droit de lui demander réparation.
D’un autre côté, il convient de noter que les DPE effectués avant le 1er juillet 2021 ont une durée de validité limitée. Les anciens diagnostics de performance énergétique doivent donc être actualisés le plus vite possible. Le nouveau DPE a, quant à lui, une validité de 10 ans.
